Protéger ses idées et sa marque en Afrique depuis la diaspora
Ressources
Protéger ses idées et sa marque en Afrique depuis la diaspora
OAPI et structures nationales de liaison
OAPI, siège (Yaoundé)
Guide du déposant, formulaires, grille des taxes, Bulletin officiel de la propriété industrielle, recueils des décisions d'opposition et de la Commission supérieure de recours, liste des mandataires agréés
OAPI, fiches des États membres
La structure nationale de chaque pays et ses coordonnées actuelles
Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI)
Structure nationale de liaison de la Côte d'Ivoire : services, formulaires, tarifs des marques ; recherche d'antériorité ; dépôt
oipi.ci ; Riviera Bonoumin, face CAP Nord, cité verte, lot 117, Abidjan ; 01 B.P. 2337 Abidjan 01
Agence sénégalaise pour la propriété industrielle et l'innovation technologique (ASPIT)
Structure nationale de liaison du Sénégal
B.P. 4037 Dakar ; fiche Sénégal sur oapi.int
Agence nationale de la propriété industrielle (ANaPI)
Structure nationale de liaison du Bénin
01 B.P. 363 Cotonou 01 ; fiche Bénin sur oapi.int
Institut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT)
Structure nationale de liaison du Togo
B.P. 2339 Lomé ; fiche Togo sur oapi.int
Centre national de la propriété industrielle (CNPI)
Structure nationale de liaison du Burkina Faso (ministère de l'Industrie, Ouagadougou)
Fiche Burkina Faso sur oapi.int
Centre malien de promotion de la propriété industrielle (CEMAPI)
Structure nationale de liaison du Mali
B.P. 278 Bamako ; fiche Mali sur oapi.int
Service de la propriété industrielle, ministère de l'Industrie (Guinée)
Structure nationale de liaison de la Guinée
B.P. 468 Conakry ; fiche Guinée sur oapi.int
Direction de la propriété industrielle, ministère de l'Industrie (Niger)
Structure nationale de liaison du Niger
B.P. 480 Niamey ; fiche Niger sur oapi.int
Sociétés d'auteurs
BURIDA (Côte d'Ivoire)
Dépôt probatoire, gestion collective des droits musicaux et littéraires
Chercher "BURIDA"
SODAV (Sénégal)
Dépôt probatoire, gestion collective des droits musicaux et littéraires
Chercher "SODAV"
BUBEDRA (Bénin)
Dépôt probatoire, gestion collective des droits musicaux et littéraires
Chercher "BUBEDRA"
BUTODRA (Togo)
Dépôt probatoire, gestion collective des droits musicaux et littéraires
Chercher "BUTODRA"
Rechercher, prouver, surveiller
Global Brand Database de l'OMPI
Recherche gratuite d'antériorité (couvre l'OAPI)
Base de données des marques de l'OPIC
Recherche gratuite d'antériorité (Canada)
Chercher "OPIC base de données des marques"
Base de marques de l'USPTO
Recherche gratuite d'antériorité (États-Unis)
Chercher "USPTO trademark search"
Wayback Machine
Captures horodatées de vos sites, preuve d'usage antérieur
Chercher "Wayback Machine"
Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)
Vérifier la publication de votre demande ; veille mensuelle des demandes des autres pour former opposition dans les trois mois
WIPO Lex
Texte de l'Accord de Bangui et de ses annexes ; décisions et jugements publiés (Abidjan, Dakar, Douala)
Chercher "WIPO Lex"
Déposer depuis l'étranger
OMPI, Genève
Système de Madrid (marques), PCT (brevets), base de données mondiale sur les marques
INPI (France)
Marque de base et office d'origine pour Madrid ; dépôts nationaux
Site officiel ; chercher "INPI"
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Marque de base et office d'origine pour Madrid ; dépôts nationaux
Site officiel ; chercher "OPIC"
Office Benelux
Marque de base et office d'origine pour Madrid ; dépôts nationaux
Site officiel ; chercher "Office Benelux de la propriété intellectuelle"
EUIPO
Marque de base et office d'origine pour Madrid (Union européenne)
Site officiel ; chercher "EUIPO"
USPTO
Marque de base ; dépôts nationaux (États-Unis)
Site officiel ; chercher "USPTO"
Noms de domaine, litiges et défense
Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
Procédure UDRP pour récupérer un domaine générique (.com, .net) ; arbitrage et médiation
Registres des extensions nationales (.ci, .sn, .bj, .tg, .bf, .ml, .ne, .gn)
Enregistrer le domaine ; chaque registre a sa procédure en cas de litige
Chercher le registre de l'extension
CACI (Abidjan)
Arbitrage et médiation, plus rapides quand une clause le prévoit
Chercher "CACI Abidjan"
CAMeC (Cotonou)
Arbitrage et médiation, plus rapides quand une clause le prévoit
Chercher "CAMeC Cotonou"
CATO (Lomé)
Arbitrage et médiation, plus rapides quand une clause le prévoit
Chercher "CATO Lomé"
Direction générale des douanes (Côte d'Ivoire)
Demande de retenue en frontière de marchandises soupçonnées de contrefaçon, sur présentation du titre
Chercher "Direction générale des douanes Côte d'Ivoire"
Nigeria, Ghana, Maroc, et au-delà de l'OAPI
Trademarks, Patents and Designs Registry (IPO Nigeria), Abuja
Dépôt national uniquement, par agent accrédité ; procédure, publication au Trademark Journal
Registrar General's Department, Accra
Dépôt national au Ghana, ou désignation par Madrid
Chercher "Registrar General's Department Ghana"
Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Casablanca
Dépôt en ligne, national ou par Madrid ; barème à confirmer
ARIPO
Organisation régionale anglophone (Ghana, Liberia, Sierra Leone, Gambie) ; titre désigné pays par pays
Chercher "ARIPO"
INAPI (Algérie)
Office national ; Madrid possible
Chercher "INAPI"
INNORPI (Tunisie)
Office national ; Madrid possible
Chercher "INNORPI"
EGYPO (Égypte)
Office national ; Madrid possible
Chercher "EGYPO"
KIPI (Kenya)
Office national ; Madrid possible
Chercher "KIPI"
CIPC (Afrique du Sud)
Office national ; dépôt national (pas membre de Madrid)
Chercher "CIPC"
Guides et sources pratiques
IP Helpdesk de la Commission européenne
Fiche OAPI (2021)
Chercher "IP Helpdesk OAPI"
Guides de l'OMPI pour les PME
« Initiation aux marques », édition OAPI
Chercher "OMPI Initiation aux marques"
R. W. E. Roamba, « Protéger sa marque via l'OAPI en 2026 : le guide complet »
Guide pratique non officiel : frais OIPI, usages du guichet, délais constatés, à confirmer auprès de l'OIPI
Guide « Filing a trademark or patent with OMPIC Morocco from abroad » (lesmre)
Source secondaire citant le barème OMPIC 2026
Chercher "Filing a trademark or patent with OMPIC Morocco from abroad"
Gabarits téléchargeables
- Les six gabarits de contrats (annexe C) · Word, modifiable — Accord de confidentialité, cession de droits d'auteur, clauses de propriété intellectuelle (travail, associés), licence de marque et distribution, lettre de mise en demeure. À faire relire par un juriste du pays d'implantation.
- Le carnet de protection · Excel, à remplir — Le tableur du chapitre 14, en quatre onglets : titres, contrats, preuves et échéances.
- Le plan en trente jours et le carnet · Word, modifiable — Chapitre 14 du livre en entier : le plan de protection en trente jours, la description du carnet de protection et la feuille de travail 14 (le calendrier des échéances).
- Feuille de travail 0 : L'inventaire de ce que je crois posséder · Word, modifiable — Feuille de travail de l'ouverture du livre (« L'idée que vous croyez protégée »), pour recenser ce qui vous appartient vraiment avant d'agir.
- Feuille de travail 1 : Ma carte des actifs · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 1 (« Ce qui se protège, et comment ») : pour chaque élément du projet, l'outil de protection et son statut.
- Feuille de travail 2 : Mes interlocuteurs · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 2 (« Le paysage, de Yaoundé à votre pays de résidence ») : à qui vous adresser pour chaque démarche.
- Feuille de travail 3 : Où en est mon nom ? · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 3 (« Cas d'Awa, ou le nom qu'on vous prend ») : l'exposition de votre nom tant qu'il n'est pas déposé.
- Feuille de travail 4 : Ma stratégie de marque · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 4 (« La marque, de A à Z ») : le signe, les classes, la voie de dépôt, le coût et les dates.
- Feuille de travail 5 : Mon dossier de dépôt · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 5 (« Déposer à l'OIPI, pas à pas ») : la liste à cocher du dépôt, du formulaire au rappel de renouvellement.
- Feuille de travail 6 : Mon code et mes contenus · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 6 (« Cas de Karim, ou le logiciel qui ne vous appartient pas ») : cessions, code source, accès et preuves pour chaque logiciel exploité.
- Feuille de travail 7 : Breveter, garder secret, ou publier ? · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 7 (« Le brevet, le modèle d'utilité, et pourquoi le secret vaut souvent mieux ») : décider du sort d'une innovation technique.
- Feuille de travail 8 : Mes créations visuelles et mes contenus · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 8 (« Le design, le contenu, le logo ») : auteurs, cessions et dépôts de dessin et modèle pour vos visuels et contenus.
- Feuille de travail 9 : Mes contrats · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 9 (« Les contrats qui protègent plus que les titres ») : pour chaque relation, le contrat nécessaire, sa signature et ce qu'il reste à faire.
- Feuille de travail 10 : Mon identité numérique · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 10 (« Le nom de domaine et l'identité numérique ») : domaines et comptes, leurs titulaires et leurs renouvellements.
- Feuille de travail 11 : Ma voie de dépôt · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 11 (« Déposer depuis l'étranger ») : choisir entre Madrid et le dépôt direct à l'OAPI.
- Feuille de travail 12 : Mes pays hors OAPI · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 12 (« Nigeria, Ghana, Maroc, et au-delà de l'OAPI ») : voie, agent et budget pour chaque pays cible hors OAPI.
- Feuille de travail 13 : Mon plan de défense · Word, modifiable — Feuille de travail du chapitre 13 (« Faire respecter ses droits ») : veille, budget, conseil et seuil d'arrêt, fixés avant le premier litige.
Journal des mises à jour
- — Mise en ligne de la page compagnon, avec le répertoire et les gabarits de l’édition imprimée.